Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Informations légales La Fabrique de ZOÉ Frederic Mistral France 

Article 2 - Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de peluches et articles artisanaux réalisées sur le site lafabriquedezoe.com.

Article 3 - Prix Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commandes Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. La vente est considérée comme définitive après envoi de la confirmation de commande par email et encaissement du paiement.

Article 5 - Paiement Le paiement s'effectue au moment de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le débit est effectué immédiatement.

Article 6 - Fabrication et expédition Nos articles étant confectionnés à la main, le délai de préparation est de 10 à 15 jours ouvrables. Les délais et frais de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition. Le transfert de propriété et des risques intervient à la livraison.

Article 7 - Droit de rétractation Conformément à la législation française, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine avec leur emballage. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

Article 8 - Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 - Propriété intellectuelle Toutes les créations, photos et contenus du site sont la propriété exclusive de La Fabrique de ZOÉ et sont protégés par le droit d'auteur.

Article 10 - Données personnelles Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement de votre commande.

Article 11 - Médiation En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées : [à compléter avec un médiateur agréé, ex: Médiateur de la consommation CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION].

Article 12 - Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.